Conditions Générales d'Utilisation de Vieurbaine Autos SA

1. Objet et champ d'application

Vieurbaine Autos SA s'engage à fournir des services de paysagisme, d'aménagement extérieur et de conception de jardins à Marseille et ses environs. Ces conditions générales s'appliquent à toute relation contractuelle entre le client et l'entreprise, y compris les prestations de conception, de mise en œuvre et de maintenance de jardins. Les prestations incluent la conception de jardins de 200 à 1 500 m², la plantation de 150 à 300 variétés végétales par projet, et la réalisation de 50 à 150 mètres linéaires de terrasses ou de clôtures en bois. Le client s'engage à respecter les spécifications techniques et esthétiques détaillées dans le devis signé.

2. Services et prestations

Les services proposés par Vieurbaine Autos SA comprennent la conception de jardins, la plantation et la mise en œuvre de végétation, ainsi que la maintenance régulière des espaces verts. Les prestations incluent la création de jardins paysagers, la mise en place de systèmes d'arrosage automatisés, et la mise en œuvre de structures en bois ou en pierre. Les jardins conçus bénéficient d'une garantie de 3 ans sur les installations et d'une maintenance annuelle gratuite pendant les 2 premières années. Les clients peuvent bénéficier de forfaits mensuels de 100 à 300 euros pour la maintenance de leur jardin, comprenant l'arrosage, le désherbage et la taille des végétaux.

3. Limitation de responsabilité

Vieurbaine Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des services. En cas de retard dans la livraison des prestations, l'entreprise s'engage à informer le client par écrit et à proposer des solutions alternatives. Les garanties de qualité et de livraison sont assurées par des contrôles techniques et des évaluations régulières. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs, exclusivement liés aux prestations fournies et aux erreurs de conception ou de mise en œuvre.

4. Politique de confidentialité

Vieurbaine Autos SA s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD et au droit français. Les informations collectées, telles que le nom, l'adresse, le téléphone et le courriel, sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication et l'amélioration des services. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client. Le client peut consulter, modifier ou supprimer ses données en contactant le service clientèle via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 91 12 34 56.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, textes et modèles créés par Vieurbaine Autos SA, y compris les dessins de jardins, les plans et les images, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Le client ne peut reproduire, diffuser ou utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle restent en propriété de Vieurbaine Autos SA, même après la réalisation des travaux. Les clients peuvent utiliser les plans et images pour la documentation interne et l'information des tiers, sous réserve d'une mention claire de l'origine et de l'auteur.

6. Révocation et résiliation

Le client peut résilier le contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected] ou en contactant le service clientèle par téléphone au 04 91 12 34 56. La résiliation entraîne la fin des contrats de maintenance mensuelle et la suspension des services de conception. Vieurbaine Autos SA peut résilier le contrat si le client ne respecte pas les conditions contractuelles, notamment le paiement des factures en retard ou la non-respect des spécifications techniques. Une notice de résiliation est envoyée par courrier recommandé ou par email, et la résiliation est effective 30 jours après la réception de la notice.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l'exécution du contrat sont soumis aux tribunaux compétents de Marseille. La langue des contrats et des communications est la langue française. Toute modification des conditions générales doit être notifiée au client par écrit et doit être acceptée par le client avant l'exécution des prestations.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Vieurbaine Autos SA garantit la qualité des prestations et la conformité aux normes de l'industrie. En cas de réclamation, le client doit en faire la demande par écrit dans les 30 jours suivant la livraison des travaux. Les réclamations doivent inclure des preuves des défauts ou des non-conformités, telles que des photos ou des rapports techniques. Le client a le droit de demander une réparation, une réduction du prix ou une résolution du contrat, conformément aux lois de protection des consommateurs. Toute réclamation doit être traitée dans un délai de 30 jours après réception.